Le Comité de l’assurance soins de santé (Comité de l’assurance) assume les tâches plus directement liées aux dispensateurs et aux prestations de soins. Il est composé d’un nombre égal de représentants des O.A. et des dispensateurs de soins. Les représentants des partenaires sociaux y siègent avec voix consultative.
Parmi les nombreux organes liés au Service des soins de santé, les 3 structures suivantes, notamment, jouent un rôle important dans le secteur des soins de santé.
- La Commission de contrôle budgétaire fait rapport sur la gestion du secteur de l’assurance soins de santé, ainsi que sur les recettes et les dépenses, sur l’évolution et sur les prévisions en la matière ; elle propose des mesures d’économie à appliquer à certains secteurs en vue de respecter la norme de croissance et l’augmentation de l’indice santé. Dans la commission siègent des représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés, des O.A., des dispensateurs de soins et du Ministre des Affaires sociales, ainsi qu’un conseiller budgétaire et financier qui préside la Commission.
- Le Conseil scientifique est chargé d’examiner tout aspect scientifique en relation avec l’assurance soins de santé et la qualité de la dispense de soins. Il fait toutes les suggestions possibles afin de mettre le progrès scientifique à la portée des bénéficiaires de l’assurance soins de santé, dans les conditions les meilleures d’efficacité, d’économie et de qualité. Il formule des avis et des recommandations sur la nomenclature des prestations de santé.
A l’heure actuelle, le Conseil scientifique est composé des sections suivantes :
– le Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments (CEM);
– le Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques.
- Le Collège des médecins-directeurs exerce différentes missions:
– D’abord au sein du secteur rééducation, où il joue un rôle central, mais surtout technique, pour la réglementation, aussi bien pour le volet nomenclature de rééducation que pour les conventions de rééducation. Il se prononce sur toutes les décisions individuelles en matière de rééducation, bien qu’à la longue la majeure partie ait été déléguée aux médecins-conseils concernés. Les mêmes missions s’exercent pour les centres médico-pédiatriques pour enfants atteints de maladie chronique. En ce qui concerne le conventionnement, il incombe également au Collège de soumettre au Comité de l’assurance les projets de conventions avec les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs.
– Ensuite au sein du secteur rééducation professionnelle, où le Collège est principalement actif sur le plan des titulaires individuels.
– Le Collège gère également le Fonds spécial de solidarité, dont le champ d’application en 2005 a été adapté aux besoins actuels en matière de soins de santé en Belgique. Il s’agit désormais d’indications rares, de maladies rares, avec des règles d’application spécifiques si celles-ci concernent un traitement continu et complexe, de techniques innovantes et des coûts additionnels liés au traitement médical d’enfants atteints de très lourdes maladies chroniques.
