Dans le cadre du prochain statut social, comment réaliser le comptage de nos prestations ? (UI4-2016)

Le statut social consiste en une cotisation annuelle individuelle versée par l’INAMI auprès d’un organisme agréé avec lequel nous aurons conclu un contrat, en vue de nous constituer une pension. Ce statut social sera accessible à certaines conditions, dont notamment un seuil d’activité :

  • 1.200 € par an pour les logopèdes totalisant entre 900 et 1999 prestations INAMI sur l’année
  • 2.475 € par an pour ceux totalisant entre 2000 et 4000 prestations INAMI sur l’année
  • en-deçà de 900 et au-delà de 4000 prestations, pas de statut social possible

“Prestation” est à entendre comme “code de nomenclature renseigné sur une ASD” (attestation de soins donnés). Peu importe que cette séance soit un bilan initial, un bilan d’évolution, une séance individuelle de 30 minutes, une séance individuelle de 60 minutes ou une séance collective de 60 minutes : chacune vaut pour une et une seule prestation. On pourrait dire très basiquement qu’elle correspond à une ligne complétée sur une ASD (excepté dans le cas des séances collectives).

Mais comme il est évident qu’une prestation de 60 minutes représente un temps réel de travail double par rapport à une prestation de 30 minutes, l’INAMI permet de faire cette estimation sur base, non plus du nombre de prestations, mais de l’addition de leurs valeurs R (voir question suivante : “Que signifie la lettre “R” suivie d’un nombre dans la nomenclature de l’INAMI ?”). Les seuils d’activité se traduisent dès lors comme suit (chaque prestation “valant” 17,5 R) :

Pour rappel, les valeurs R de nos prestations sont :

. bilan initial R 17,5 (pour chaque unité de 30 minutes, attestable 5 fois)
. bilan d’évolution R 35 (attestable 1 fois, quelle que soit sa durée)
. séance individuelle de 30 min. R 17,5
. séance individuelle de 60 min. R 35
. séance collective de 60 min. R 9

Exemples :
٠ 850 séances individuelles INAMI de 30 minutes
= 850 prestations ou bien 14.875 valeurs R (850 x 17.5 R)
٠ 850 séances individuelles INAMI de 60 minutes
= 850 prestations ou bien 29.750 valeurs R (850 x 35 R)
٠ 10 séances collectives INAMI de 60 minutes auprès de 4 patients à chaque séance
= 10 prestations ou bien 360 valeurs R (10 x 4 x 9 R)
٠ 10 séances collectives INAMI de 60 minutes auprès de 3 patients à chaque séance
= 10 prestations ou bien 270 valeurs R (10 x 3 x 9 R)
٠ 1 bilan initial INAMI réalisé sur 3 fois une demi-heure
= 3 prestations ou bien 52,5 valeurs R (3 x 17,5 R)
٠ 1 bilan d’évolution
= 1 prestation ou bien 35 valeurs R

Le total de l’ensemble de l’activité en assurance obligatoire qui sera déclaré annuellement à l’INAMI s’exprimera donc soit en nombre de prestations (ou codes de nomenclature attestés), soit en valeurs R.

A vos calculettes…