Accueil FAQs Dans le cas où les séances de traitement d’un enfant sont dispensées dans les locaux de l’école pendant les congés et les vacances scolaires, quel est le code de nomenclature à utiliser, sachant que l’école est sensée fermer à ces périodes : celui de l’école, un autre ? (UI5-2014)

Dans le cas où les séances de traitement d’un enfant sont dispensées dans les locaux de l’école pendant les congés et les vacances scolaires, quel est le code de nomenclature à utiliser, sachant que l’école est sensée fermer à ces périodes : celui de l’école, un autre ? (UI5-2014)

Le code nomenclature à renseigner sur l’attestation de soins est exclusivement déterminé par le lieu où la séance est prestée. Dans ce cas-ci, le code à mentionner est donc celui de l’école (voir le tableau suivant, listant les codes de nomenclature correspondant à chaque lieu possible de prestations).