Que signifie la lettre “R” suivie d’un nombre dans notre nomenclature de l’INAMI ? (UI4-2016)

Dans la nomenclature, la lettre “R” est la lettre-clé attribuée aux prestations relevant de la logopédie. Le nombre suivant est un coefficient multiplicatif. Voilà qui mérite quelques éclaircissements.

L’INAMI élabore la nomenclature des prestations de santé en collaboration avec ses différents partenaires. Pour chaque prestation, la nomenclature donne les informations suivantes :

• la qualification (du prestataire) requise pour pouvoir porter en compte la prestation à l’assurance soins de santé
• un numéro en six chiffres identifiant la prestation, appelé code de nomenclature
• la définition ou la description de la prestation, parfois complétée de quelques précisions
• une valeur relative déterminant le montant du remboursement, constituée de :
٠ une lettre-clé
٠ un nombre-coefficient
• des règles d’application quant aux conditions de remboursement

Exemple (cf. http://www.riziv.fgov.be/SiteCollectionDocuments/nomenclatureart36_20130901_01.pdf : coordination officieuse des prestations logopédiques)

Sont considérés comme relevant de la compétence des logopèdes (R) :

701013 701083 Séance de bilan d’au moins 30 minutes avant le début d’un traitement logopédique R 17,5

“La prestation 701013-701083 peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance à condition :
– qu’elle soit effectuée par […] – que le bénéficiaire présente […] – qu’elle soit réalisée sur […] – qu’elle ne soit pas effectuée […] – qu’elle soit exécutée avant […] – qu’elle soit attestée […]”

“L’intervention est également refusée pour toute prestation 701013, effectuée avant […]”

La lettre-clé R est une valeur déterminée en euros qui concerne l’ensemble des prestations de logopédie. Elle a été fixée conventionnellement, en concertation entre les dispensateurs de soins et les mutualités. Elle peut être indexée et permet donc d’adapter les honoraires. Les valeurs de la lettre R sont à ce jour 1,764254 € pour le bilan initial et 1,260181 € pour le bilan d’évolution et les séances de traitement. Leur dernière indexation remonte à janvier 2014.

Le nombre-coefficient est un code qui indique la valeur relative de chaque prestation. On entend par valeur relative l’importance accordée à chaque prestation en la comparant avec les autres. Déterminé lors de la création du code de nomenclature correspondant, ce coefficient est invariable.

La multiplication de ces deux valeurs, lettre-clé indexée et nombre-coefficient, donne le montant des honoraires ou le prix de chaque prestation.

Nos honoraires actuels ont donc été calculés comme suit :
faq-4-2016_3

A quand une prochaine indexation ?